conditions générales

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur www.lolaandgrace.com (« le site web »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de commander des produits sur ce Site web. En commandant nos produits, vous indiquez accepter les conditions stipulées ci-dessous, être qualifié(e) pour signer des contrats juridiquement contraignants et être âgé(e) d’au moins 18 ans. Nous reconnaissons uniquement les règles qui diffèrent des présentes Conditions générales dans la mesure où nous les confirmons par écrit. Ceci s’applique également à une déviance de cette clause nécessitant des documents écrits.


2. Partie contractante

Le Web site destiné à vendre des produits sur Internet est régi par Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, CH-8708 Männedorf, Suisse. Vous pouvez adresser des plaintes ou des réclamations sous garantie statutaire à cette adresse.

En cas de problème, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : customercare@lolaandgrace.com


3. Constitution de contrat

Les commandes passées sur le Site web constituent des offres contraignantes pour des contrats d’achat associés avec Swarovski Crystal Online AG. Nous sommes libres d’accepter ces offres dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de les refuser en vous envoyant une déclaration à cet effet. Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant notre validation de votre commande. Cette validation est indiquée par l’expédition des produits commandés.

Vous indiquez que vous acceptez explicitement que votre solvabilité soit vérifiée par le biais de demandes d’informations auprès des associations de protection de crédit officiellement agréées, des institutions de crédit et des organismes de crédit. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter la commande en cas de réception d’un rapport de crédit négatif. En outre, nous nous réservons le droit de refuser des commandes dans le cas où nous estimons que le client agit en contravention aux Conditions générales, qu’il est impliqué dans des activités frauduleuses ou autres activités importantes du point de vue du droit pénal ou dans le cas de tout autre motif matériel.


4. Disponibilité

Les produits et les prix sont indiqués sur le Site web, les produits sont disponibles dans la mesure où ils sont en stock. Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés sur le Site web à tout moment sans préavis et de limiter le nombre d’articles susceptibles d’être achetés par un visiteur.

Aucune responsabilité ne s’applique quant au défaut d’articles en stock ou pour les produits qui ne sont plus disponibles.

Toute distribution ou revente commerciale de produits Swarovski en vente sur le Site web est strictement interdite.

Veuillez noter qu’après confirmation de votre commande, aucune demande de modification ni d’annulation ne peut être prise en considération.


5. Réserve de Performance pour les Produits non livrés

Dans le cas où les produits commandés ne peuvent être livrés dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de votre commande, nous sommes autorisés à résilier le contrat, même dans le cas où nous l’avions précédemment confirmé. En cas de résiliation, vous serez informé(e) de l’indisponibilité des produits et immédiatement remboursé(e) de toute somme déjà versée.


6. Prix et coûts supplémentaires

Le prix total de votre commande, y compris les coûts auxiliaires et d’expédition, était indiqué sur la page précédente ou sera stipulé à la fin de la procédure de paiement. En confirmant votre paiement, vous indiquez accepter le prix des produits. Le prix ne peut être ajusté après la fin de la procédure de paiement.

Les produits lolaandgrace sont vendus par Swarovski Crystal Online AG, dont le siège social est situé en Suisse. Nous attirons l’attention sur le fait que pour les paiements étrangers par carte bancaire, des frais de transaction internationale (environ 1-2 %) sont susceptibles d’être appliqués par l’institution émettrice de la carte bancaire.


7. Conditions de paiement

Le prix d’achat des articles commandés est dû lorsque vous passez une commande sur Swarovski Crystal Online. Les paiements doivent être effectués par carte de crédit (en indiquant vos coordonnées bancaires sur le site web) ou par PayPal. Les litiges relatifs au paiement peuvent être réglés uniquement au moyen de créances incontestées ou finales et sans appel.

En cas de paiement par carte bancaire, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de votre carte et de contrôler les paramètres de disponibilité pour recouvrement ainsi que les informations relatives aux coordonnées. En cas de refus de paiement de la part de l’institution émettrice de la carte bancaire, nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts de livraison engendrés.


8. Livraison et Réservation de titre

De manière générale, les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le service de livraison contracté dans un délai de 5 à 7 jours à compter du jour suivant la date de la commande. Les jours au cours desquels aucune commande n’est traitée sont indiqués sur la page de notre assistance en ligne. Sur demande de votre part, nous ferons notre possible pour livrer les articles à une heure spécifique mais, de manière générale, il nous est impossible de nous y engager. Les articles demeurent notre propriété jusqu’au règlement du prix d’achat dans son intégralité.

À réception, veuillez contrôler les articles livrés.


9. Droit d’annulation

En tant que client(e), vous êtes autorisé(e) à annuler votre commande sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles, ce qui engendre la résiliation du contrat. La période de 14 jours débute le jour suivant la date de réception des articles. L’exercice de ce droit dans les délais imposés engendre l’annulation de votre commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, un courrier envoyé par la poste, un fax ou un e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de transmettre le courrier relatif à l'exercice du droit de rétractation avant la date d'expiration de la période de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Dans le cas où vous vous retirez du présent contrat, nous nous engageons à rembourser l'intégralité des paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires engendrés par le choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le plus économique que nous avions proposé ; vous devrez également prendre en charge les frais de retour inhérents au retour des produits dont la valeur totale de la commande est inférieure à 40 EUR), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous nous engageons à procéder au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf en cas d'indication contraire de votre part ; en tout état de cause, aucun frais inhérent à ce remboursement ne vous sera chargé.

Retour des articles
Pour obtenir des informations supplémentaires et une assistance relatives au retour d’articles commandés et à l’adresse à utiliser pour les retours, veuillez consulter la page « Service clientèle – Retours » sur le Site web. L’annulation doit être transmise par écrit ou par le biais d’un stockage durable à l’adresse indiquée à la clause 2 ci-dessus ou en renvoyant les articles à l’adresse indiquée sur le Site web sur la page « Service clientèle – Retours ». Un envoi dans les délais imposés suffit pour respecter les délais. Les produits doivent être renvoyés selon leur condition d’origine, dans leur emballage d’origine et le bon de retour doit être joint aux produits.

En cas d’annulation d’une commande, vous devez renvoyer les articles à l’adresse indiquée sur la page « Service clientèle – Retours » du Site web. Les frais d’expédition sont à la charge de Swarovski Crystal Online AG, mais pour les commandes de 40 Euros maximum, les frais sont à votre charge (expédition standard non assurée) pour les retours sauf dans le cas où les articles livrés ne correspondent pas aux articles commandés. Les retours doivent être expédiés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande.

Les frais seront uniquement remboursés dans le cas où les articles reçus n’ont pas été utilisés et sont renvoyés selon leur condition d’origine à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous êtes responsable de toute baisse de valeur des produits causée par un traitement des produits non conforme à leurs natures, caractéristiques et fonctionnements. Nous sommes autorisés à exiger le remboursement relatif à cette baisse de valeur dans le cas où un contrôle révèle une utilisation non conforme.

Les frais standards de retour sont à votre charge dans le cas où les articles livrés correspondent aux articles commandés et que le prix de l’article renvoyé est égal à 40 Euros ou moins ou, dans le cas où le prix de l’article est plus élevé, si vous n’aviez pas réglé la commande ou effectué un règlement partiel au moment de l’annulation du contrat. Dans tous les autres cas, les retours sont gratuits.

Nous nous engageons à rembourser les frais de retour et d’expédition (dans le cas où le prix des articles est supérieur à 40 Euros) selon le tarif des frais standards.

Il est impossible de renvoyer des articles achetés auprès de distributeurs lolaandgrace par le biais du Site web.


10. Garanzia

La période de garantie légale relative aux défauts de matériaux ou de fabrication est de deux ans à compter de la date de réception des marchandises. En cas de livraison de marchandises défectueuses, vous pouvez exiger la réparation du produit. Dans le cas où il est impossible de réparer le produit, vous êtes autorisé à demander la révocation du contrat ou, en cas de marchandises livrables, à exiger son remplacement par un type de produit similaire non défectueux. Une garantie indépendante peut également être appliquée au produit acheté, veuillez vérifier les conditions relatives à votre pays sur le site web dans la rubrique « Service – Garantie ».

Pour le service après-vente, veuillez vous adresser au service clientèle indiqué sur le site web sous la rubrique « Services Clientèle – Service après-vente ».


11. Responsabilité

Swarovski Crystal Online AG est uniquement responsable des dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence.

La limitation de responsabilité s’applique à l’ensemble des dommages, indépendamment de leur fondement juridique, y compris, mais non limitée, aux actions non autorisées ; celles-ci ne s’appliquent pas à la responsabilité en vigueur dans le cadre de la Loi relative à la responsabilité des produits défectueux, ni une caractéristique garantie, ni à une menace vitale ni à un dommage corporel.

Une exonération ou une limitation de responsabilité relative aux dommages indiqués aux deux paragraphes précédents, s’applique à tout litige en cours parmi les employés ou représentants de Swarovski Crystal Online AG.


12. Politique de confidentialité

L’enregistrement de vos données personnelles auprès de lolaandgrace/Swarovski ou la conclusion d’un contrat d’achat avec lolaandgrace/Swarovski ainsi que toute communication avec lolaandgrace/Swarovski par le biais d’un courrier électronique signifie que vous acceptez le fait que Swarovski conserve et enregistre vos données personnelles conformément à la présente déclaration relative à la protection des données sans accord écrit préalable de votre part. Swarovski est autorisé à enregistrer, traiter, conserver, transmettre et utiliser vos données personnelles.

Swarovski utilisera uniquement vos données personnelles, dont les numéros de produit des articles achetés, aux fins suivantes : traitement de vos achats ; envoi d’informations relatives aux activités, produits et services de marketing ; réalisation d’études de marché pour l’amélioration de la gamme des produits, des services et du site web Swarovski, ainsi que pour les mandats octroyés à des tiers pour la réalisation de missions et de services associés (par exemple, réparations). Swarovski s’engage à traiter, divulguer et utiliser vos données personnelles de manière sécurisée, appropriée et légale conformément à la législation suisse. Le traitement est réalisé de manière électronique ou automatique. Vos données personnelles seront enregistrées et utilisées par Swarovski Crystal Online AG, qui détient l’autorisation de traiter ces données personnelles et est également responsable du traitement de ces données. Par la présente, vous acceptez le fait que vos données personnelles puissent être divulguées, traitées et utilisées par d’autres sociétés du Groupe Swarovski dans plusieurs pays et, notamment, par les sociétés situées en Suisse (Daniel Swarovski Corporation AG), en Autriche (D. Swarovski KG) et au Liechtenstein (Swarovski AG). Nous nous engageons à ne pas divulguer les données des clients à des tiers hors du Groupe Swarovski sans les en avoir informés au préalable ni sans leur accord spécifique. Vous pouvez, à tout moment, demander des informations relatives à vos données personnelles et annuler votre accord relatif à l’enregistrement, la conservation et l’utilisation de vos données personnelles à l’avenir.

À cet effet, veuillez contacter l’équipe chargée de l’assistance clientèle à l’adresse suivante : Swarovski Crystal Online AG (Alte Landstrasse 411, CH-8708, Männedorf, Suisse, e-mail : customercare@lolaandgrace.com.


13. Clause de dissociabilité

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient invalide ou inexécutable, cela n’aura aucun effet sur la vigueur des autres dispositions.


14. Interdiction de cession

Vous êtes autorisés à attribuer les droits associés au présent contrat uniquement sur accord de Swarovski Crystal Online AG.


15. Loi en vigueur

Les contrats soumis aux présentes Conditions générales sont régis par la législation suisse, à l’exception de toute référence au droit étranger. La Convention des Nations Unies relative aux contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Ce choix de législation s’applique uniquement dans la mesure où il n’existe aucune disposition de préemption du droit de l’état de résidence habituelle du client l’interdisant. Le tribunal de Zurich est le tribunal compétent pout tout litige associé aux présentes Conditions générales. Swarovski Crystal Online AG est également autorisé à intenter un procès auprès du tribunal du lieu de résidence du client.